WESTMARK

MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Westmark GmbH
Bielefelder Straße 125
57368 Lennestadt
Allemagne

Téléphone: +49 2721-9258-0
Email: 
info@westmark.de

Gestionnaire: Christian Deimel et Alfred Habbel
Tribunal chargé de la tenue des registres: tribunal d’instance de Siegen
Numéro de registre: HRB 60 72 

Identifiant TVA: DE 811 858 650

WEEE-Reg.-No.: DE 813 850 81

Responsable des contenus selon § alinéa 2 du traité allemand d’État sur la radiodiffusion (RStV): Christian Deimel


RÈGLEMENT DES LITIGES AU SEIN DE L'UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous trouverez notre adresse e-mail en haut de la page des mentions légales.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Responsabilité pour les contenus
Nous mettons le plus grand soin à rédiger les contenus de nos pages. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de ces contenus. D’après le § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes, en tant que fournisseur de service, responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales en vigueur. D’après les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes, en tant que fournisseur de services, par contre pas tenus de surveiller les informations tierces transmises ou sauvegardés ou bien de rechercher activement des circonstances révélant des activités illicites. Nos devoirs de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations selon les lois générales ne s’en trouvent pas affectés. Cependant, notre responsabilité à ce sujet ne peut être mise en cause qu’à partir du moment où nous sommes informés de violations concrètes du droit. Si nous devions être informés d’une telle violation du droit, nous supprimerions immédiatement les contenus concernés.
Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers des sites Internet tiers. Nous n’avons aucune influence sur leur contenu. C’est pourquoi nous ne pouvons être tenus responsables desdits contenus tiers. Le fournisseur ou l’exploitant desdites pages est toujours le seul responsable des contenus présents sur ces pages associées. Lors de la création des liens, les pages associées ont subi un contrôle visant à détecter la présence éventuelle de violations de la loi. Aucun contenu illégal n’était identifiable au moment de la création des liens. Un contrôle permanent des contenus des pages associées n’est pas réalisable sans indices d’une violation du droit. Si nous devions être informés d’une telle violation du droit, nous supprimerions immédiatement les liens concernés.
Droits d’ateur
Les contenus et œuvres créés sur des pages par leurs exploitants sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, traitement, propagation et utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessite l’accord écrit de leur auteur ou de leur créateur. Tout téléchargement et copie de cette page n’est autorisé qu’à des fins privées et non commerciales. Dès lors que les contenus de cette page n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers doivent être respectés. Ces mêmes contenus de tiers doivent être identifiés en tant que tels. Si vous deviez tout de même prendre connaissance d’une violation du droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Si nous devions être informés d’une telle violation du droit, nous supprimerions immédiatement les contenus concernés.
Protection des données
En principe, l’utilisation de notre site internet peut se faire sans donner d’informations personnelles. Dès lors que des données personnelles (par exemple des noms, des adresses et des adresses email) sont collectées sur nos pages, cela se fait dans la mesure du possible sur la base du volontariat. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord explicite. Nous vous informons que la transmission de données via Internet (par ex. la communication par email) peut être victime de failles de sécurité. Il est impossible d’assurer une protection sans failles de vos données contre l’accès d’un tiers. L’utilisation par des tiers des coordonnées de contacts publiées dans le cadre des mentions légales en vue de l’envoi de publicité et renseignements non demandés est expressément interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’utiliser tous les recours légaux en cas d’envoi non demandé d’informations publicitaires, tel que des spams.

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